1 Identification du vendeur

Mis à jour le 21/03/2018

Société JUDAICADOSH.COM
Siège social au 11 Kikar Hatsmaout, Netanya, Israël
Le site JUDAICADOSH.COM est hébergé chez OVH

Service Client: Tél:+972 54-391-0812
Lundi-Vendredi: 9h-18h

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente impliquent leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site JUDAICADOSH.COM. Elles constituent un contrat entre JUDAICADOSH.COM et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à JUDAICADOSH.COM.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

 

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de JUDAICADOSH.COM ne pourrait être engagée. Tout Client est invité à informer JUDAICADOSH.COM de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit. Un guide d’entretien est à la disposition du client pour l’aider dans l’entretien de ses chaussures : http://www.JUDAICADOSH.COM/guide_entretien.php

 

5 Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. 
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site JUDAICADOSH.COM.JUDAICADOSH.COM refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

 

6 Commande et paiement sécurisé

6.1 : Commande

Le Client valide sa commande comme expliqué ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des conditions générales de vente de JUDAICADOSH.COM. Le Client intéressé par un article visible sur le site JUDAICADOSH.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande :
Choisir la taille et le coloris
Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe. 
- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison. 
- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.
Le transfert de propriété des produits vendus par JUDAICADOSH.COM, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais. Pour la Suisse, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.  

6.2 : Paiement 

  • Paiement par carte bancaire sur le site
    Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats.
  • Paypal
    Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal. 
    Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à JUDAICADOSH.COM. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes. 

6.3 : Vérification des paiements

JUDAICADOSH.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger JUDAICADOSH.COM de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de JUDAICADOSH.COM seront amenés à vous demander, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée. Toute réception de documents non conformes entrainera également l’annulation de la commande.

6.4 :Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site JUDAICADOSH.COM utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de JUDAICADOSH.COM.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

7 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site JUDAICADOSH.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de JUDAICADOSH.COM. Le mot de passe dont bénéficie le client de JUDAICADOSH.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de JUDAICADOSH.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site JUDAICADOSH.COM à l'adresse judaicadosh@gmail.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément JUDAICADOSH.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

8 Livraison opérée par JUDAICADOSH

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, JUDAICADOSH.COM ne saurait être responsable du retard de livraison.

9 Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société JUDAICADOSH.COM n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de JUDAICADOSH.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par JUDAICADOSH.COM.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de JUDAICADOSH.COM. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement JUDAICADOSH.COM de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

10 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JUDAICADOSH.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de JUDAICADOSH.COM.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de JUDAICADOSH.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de JUDAICADOSH.COM.

11 Protection des données personnelles

11.1 : Collecte de données à caractère personnel

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site JUDAICADOSH.COM, JUDAICADOSH.COM est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement (point 2 et 3).

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à JUDAICADOSH.COM à son sujet.

Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), JUDAICADOSH.COM est également susceptible de conserver, pour une durée limitée (point 5), des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisés pour réaliser les dites transactions et leur date de fin de validité.

11.2 : Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel sont collectées, uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
-> Gérer les commandes sur le site,
-> Elaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
-> Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
-> Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
-> Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
-> Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de JUDAICADOSH.COM. Le Client a la possibilité de se désinscrire, à tout instant, en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés,
-> Respecter les obligations légales et règlementaires,
-> Lutter contre la fraude dans les conditions définies au point ci-dessous.

11.3 : Cookies

JUDAICADOSH.COM mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site JUDAICADOSH.COM.com (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’oppostion à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

12 Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique.
Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité.

 

 

arrow_upward